NOS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SOMMAIRE

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ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

« Client(s)» ou « Vous » désigne la personne physique ou morale qui conclut, en son nom et pour son compte, le Contrat d’Abonnement et qui en devient le bénéficiaire des Services proposés par THE PARISIAN.

« Commande» désigne l’ordre d’exécution d’un service adressé par un Client à THE PARISIANet accepté par cette dernière dans les conditions stipulées dans les présentes CGV.

« Conditions Générales de Vente de prestations de service», ou « CGV », désignent les présentes conditions générales de vente de prestation de service applicables à chaque vente d’Abonnement et de Service.

« Contrat d’Abonnement» ou « Contrat » désigne le contrat d’adhésion conclu entre le Client et THE PARISIAN lors de la souscription par le Client à un ou plusieurs Abonnements. Le contrat d’abonnement est un Contrat donnant au Client abonné le droit de bénéficier de l’ensemble des Services proposés par THE PARISIAN pour une durée et aux conditions définies dans ce Contrat, moyennant le paiement d’un prix fixe perçu mensuellement par THE PARISIAN. Les termes du Contrat sont donc imposés unilatéralement par THE PARISIANau Client. Ce dernier n’aura pas d’autre choix que celui d’accepter ou refuser le Contrat d’adhésion. En cas d’acceptation, il est présumé avoir accepté toutes les dispositions prévues dans le Contrat, y compris ces CGV ( art. 1110 du Code civil ).

« LRAR» désigne les initiales de « Lettre recommandée avec accusé de réception ».

« Parties» désigne collectivement THE PARISIAN et le Client, et individuellement dénommés la « Partie ».

« Prestataire(s) Tiers» désigne le professionnel externe auquel THE PARISIANfait éventuellement appel pour exécuter une demande de prestation de service émanant du Client. Si tel est le cas, THE PARISIANest un simple intermédiaire dans les rapports entre le(s) Client(s) et le(s) Prestataire(s) Tiers.

« Service(s)» désigne les services de conciergerie haut-de-gamme commercialisés par THE PARISIANet accessibles par ses Clients dans le cadre de leur souscription à un ou plusieurs Abonnements présentés sur le Site.

« Site» désigne le site Internet de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse : www.parisianluxury.com proposant à la vente les Abonnements et Services de conciergerie de la marque THEPARISIAN, L’Art De Vivre A La Française.

« THE PARISIAN », « La Société » ou « Nous » désigne THE PARISIAN, L’Art De Vivre À La Française, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 7000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 853 439 578 et dont le siège social est situé au 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. Madame Thy-Phuong Vermeersch, Fondatrice et Présidente de La Société, est la propriétaire des marques déposées THE PARISIAN L’Art De Vivre A La Française, et en a consenti licence d’exploitation à THE PARISIAN, qui commercialise des prestations de service et des Abonnements sur le Site www.parisianluxury.com

« Tiers Payeur» : Personne morale ou personne physique désignée par le Client pour recevoir les factures, et effectuer leur paiement selon les conditions imposées par THE PARISIANdans ces présentes CGV. En cas de désignation d’un Tiers Payeur, le Client demeure titulaire des droits et obligations à l’égard de La Société.

« Utilisateur(s)» désigne la personne physique naviguant sur le Site et rentrant en contact avec THE PARISIANpar le biais du formulaire de contact dans la section « Contact » du Site, pour une simple demande d’information ou pour une demande souscription à un ou plusieurs Abonnements.

 

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ARTICLE 2 : OBJET

2.1 Contenu et champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services s’appliquent aux relations entre la Société THE PARISIAN représentée par Madame Thy-Phuong Vermeersch et ses Clients particuliers et professionnels venant de France et de l’étranger.
Toute souscription d’Abonnement ainsi que toute Commande passée avec THE PARISIAN implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client à ces CGV. Le fait que THE PARISIANne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir. Ces présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. THE PARISIAN se réserve toutefois le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV selon les négociations menées avec le Client en établissant des conditions particulières.
Les présentes Conditions Générales seront nécessairement accompagnées du formulaire d’adhésion dument complété par le Client et accepté par THE PARISIAN spécifiant notamment, pour chaque Abonnement souscrit la formule et la durée choisies, ainsi que les modalités de règlement. Ces deux éléments, ainsi que, s’il en est établi, les conditions particulières constituent le socle unique de la relation commerciale entre les Parties.

 

2.2 Information précontractuelle

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du Contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation.

 

2.3 Contact

Pour toute information, question ou conseil, THE PARISIAN peut être contacté :
– par courrier à l’adresse suivante : THE PARISIAN – 66 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris – France.
– par téléphone : 06 70 96 85 51, du lundi au dimanche de 9h00 à 21h00.
– par e-mail : contact@parisianluxury.comou grâce au formulaire dédié sur le Site.

 

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ARTICLE 3 : NATURE DES PRESTATIONS

La Société THE PARISIAN fournit des prestations de services de conciergerie à destination d’une clientèle de particuliers et de professionnels venant de France et de l’étranger. L’objectif étant de faire gagner du temps à ces derniers dans leur vie quotidienne et leur vie professionnelle.
Les Services sont accessibles via la souscription aux Abonnements proposés sur le Site.
La société THE PARISIANfournit à ses Clients abonnés des prestations de services de conciergerie soit directement pour des interventions ne demandant pas de qualifications particulières ni de quelconques moyens matériels et humains externes, soit par l’intermédiaire de professionnels ci-après dénommés « Prestataires Tiers ». Dans le cas où THE PARISIANfait appel à des Prestataires Tiers pour exécuter la demande de prestation du Client, la Société intervient en tant que simple intermédiaire dans les rapports entre le Client et les Prestataires Tiers et n’est soumis qu’à une obligation de moyen.

 

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ARTICLE 4 : DESCRIPTION DES ABONNEMENTS ET DES OFFRES À LA CARTE

4.1 Informations sur les Abonnements et Services

THE PARISIAN présente sur le Site www.parisianluxury.com et dans les présentes CGV, les Abonnements et les Services vendus en ligne afin de permettre au Client de connaître avant la signature du Contrat d’Abonnement les caractéristiques des Abonnements et Services proposés.
La clientèle souhaitant faire des demandes de prestation de conciergerie privée « à la carte », sans souscription à un Abonnement : Le Client n’est en aucun cas en droit d’imposer l’exécution d’une quelconque prestation de service sans Abonnement. Chaque demande est étudiée au cas par cas et cette décision appartient uniquement à THE PARISIAN qui se réserve le droit de la refuser ou de l’accepter à titre très exceptionnel. L’acceptation d’une demande de prestation « à la carte » sans souscription à un Abonnement est notamment conditionnée par une seule demande par période de cinq (5) mois. Si le Client fait une deuxième demande de prestation moins de cinq (5) mois après la date de la première, THE PARISIAN se réserve le droit de refuser l’exécution de la demande si le Client refuse la souscription à une des offres d’Abonnement.

 

4.2 Offres pour les particuliers

THE PARISIAN propose trois (3) formules d’Abonnement strictement réservées aux clients particuliers. Chaque formule donne droit à des niveaux de services différents :

4.2.1 L’Abonnement ESSENTIEL
L’Abonnement « ESSENTIEL » implique un engagement de 12 mois ou de 6 mois, selon le choix du Client. Il donne droit au Client, à compter de sa prise d’effet, à un accès illimité à l’ensemble des services de conciergerie privée mentionnés sur le Site, dans la section « Services » (listes non exhaustives). En dehors des prestations visées à l’article 11.2 expressément exclues des Services offerts par THE PARISIAN, le Client peut faire part de ses demandes de prestation à THE PARISIAN de manière illimitée, tant que l’exécution de ces dernières se situe à Paris et en Ile-de-France ( en dehors possible en cas de voyages d’agrément et professionnels temporaires ).
Le Client peut contacter THE PARISIAN par e-mail à toute heure, et par téléphone 5 jours sur 7 du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, hors jours fériés. En cas de demande de prestation en dehors des jours et horaires susmentionnés, une majoration est appliquée sur la facture (art. 15.2).

4.2.2 L’Abonnement PREMIUM
L’Abonnement « PREMIUM » implique un engagement de 12 mois ou de 6 mois, selon le choix du Client. Il donne droit au Client, à compter de sa prise d’effet, à un accès illimité à l’ensemble des services de conciergerie privée mentionnés sur le Site, dans la section « Services » (listes non exhaustives). En dehors des prestations visées à l’article 11.2 expressément exclues des Services offerts par THE PARISIAN, le Client peut faire part de ses demandes de prestation à THE PARISIAN de manière illimitée, tant que l’exécution de ces dernières se situe à Paris et en Ile-de-France ( en dehors possible en cas de voyages d’agrément et professionnels temporaires ).
Le Client peut contacter THE PARISIAN par e-mail à toute heure, et par téléphone 6 jours sur 7 du lundi au samedi de 9h00 à 21h00, hors jours fériés. En cas de demande de prestation en dehors des jours et horaires susmentionnés, une majoration est appliquée sur la facture (art. 15.2).

4.2.3 L’Abonnement PRIVILEGE
L’Abonnement « PRIVILEGE » implique un engagement de 12 mois ou de 6 mois, selon le choix du Client. Il donne droit au Client, à compter de sa prise d’effet, à un accès illimité à l’ensemble des services de conciergerie privée mentionnés sur le Site, dans la section « Services » (listes non exhaustives). En dehors des prestations visées à l’article 11.2 expressément exclues des Services offerts par THE PARISIAN, le Client peut faire part de ses demandes de prestation à THE PARISIAN de manière illimitée, tant que l’exécution de ces dernières se situe à Paris et en Ile-de-France ( en dehors possible en cas de voyages d’agrément et professionnels temporaires ).
Le Client peut contacter THE PARISIAN par e-mail à toute heure, et par téléphone 7 jours sur 7 du lundi au dimanche de 9h00 à 21h00, hors jours fériés. En cas de demande de prestation en dehors des jours et horaires susmentionnés, une majoration est appliquée sur la facture (art. 15.2).

 

4.3 Offre pour les entreprises

L’Abonnement « CORPORATE » est uniquement réservé aux entreprises et implique un engagement de 12 mois. Il donne la possibilité au Client de Nous déléguer les tâches chronophages dans le cadre de l’organisation d’évènements destinés à leurs employés et leur clients VIC venant de France et de l’étranger. En souscrivant à l’Abonnement « CORPORATE », l’entreprise Cliente a accès à l’ensemble des prestations de service mentionnées sur le Site, dans la section « Services » et constituent des listes non exhaustives. En dehors des prestations mentionnées à l’article 11.2 expressément exclues des Services offerts par THE PARISIAN, l’entreprise Cliente peut faire part de ses demandes de prestation à THE PARISIAN de manière illimitée, tant que l’exécution de ces dernières se situe à Paris et en Ile-de-France ( en dehors possible en cas de voyages d’agrément et professionnels temporaires ).
L’entreprise Cliente peut contacter THE PARISIAN par e-mail à toute heure, et par téléphone 5 jours sur 7 du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, hors jours fériés. En cas de demande de prestation en dehors des jours et horaires susmentionnés, une majoration est appliquée sur la facture (art. 15.2).

 

4.4 Offres pour les non-résidents à Paris et en Ile-de-France

Nous proposons 3 formules d’Abonnement réservé seulement aux clients non-résidents à Paris et en Ile-de-France et qui souhaitent passer un court séjour à Paris :
« CHAMPS-ELYSEES » pour un séjour jusqu’à 7 jours inclus ;
« MONTMARTRE » pour un séjour de 8 à 14 jours inclus ;
« VENDÔME » pour un séjour de 15 à 21 jours inclus.

Ces formules permettent aux souscripteurs de bénéficier, lors de leur venue à Paris, d’un droit d’accès à un service de conciergerie associé à diverses prestations touristiques sur-mesure basées sur leurs directives. Plus précisément, à compter de sa prise d’effet, chacune de ces formules d’Abonnement donne droit au Client à :

  • Un accès illimité à l’ensemble des services de conciergerie privée mentionnées sur le Site, dans la section « Services » (listes non exhaustives) tant que l’exécution de ces dernières se situe à Paris et en Ile-de-France ;
  • Une assistance par téléphone 7 jours sur 7, du lundi au dimanche de 9h00 à 21h00 ;
  • Une assistance par e-mail à toute heure ;
  • Un itinéraire touristique élaboré sur-mesure, basé sur les choix du Client.

Notes relatives à l’article. 4.4 :
La souscription aux 3 formules d’Abonnement susmentionnées ne peut pas excéder 21 jours.
THE PARISIAN ne prend PAS en charge les prestations suivantes :
-> Les assurances, quelles que soient leur nature. Le client devra prendre toutes les mesures nécessaires pour être couvert pendant toute la durée de l’Abonnement auquel il a souscrit ;
-> Les transports et les options qui s’y rattachent, de la ville ou du pays de départ du Client à l’étranger vers Paris.

 

4.5 Services à la carte pour tous

THE PARISIAN accepte d’exécuter les demandes de prestation de service « à la carte » émanant des clients particuliers et professionnels. Ces offres de service « à la carte » sont sans engagement et les Clients n’ont pas l’obligation de souscrire à une offre d’abonnement.
En dehors des prestations visées à l’article 11.2 expressément exclues des Services offerts par THE PARISIAN, le Client peut faire part de n’importe quelle demande de prestation à THE PARISIAN, tant que l’exécution de ces dernières se situe à Paris et en Ile-de-France ( en dehors possible en cas de voyages d’agrément et professionnels temporaires )
Le Client peut contacter THE PARISIAN par e-mail à toute heure, et par téléphone 7 jours sur 7 du lundi au dimanche de 9h00 à 21h00, hors jours fériés. En cas de demande de prestation en dehors des jours et horaires susmentionnés, un taux de majoration est appliqué sur la facture (art. 15.2).

 

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ARTICLE 5 : PRIX

5.1 Dispositions générales

Les prix des Abonnements mentionnés sur le Site et à l’article 5.2 ci-dessous sont ceux en vigueur au jour de l’adhésion, calculés hors taxes et libellés en euros. Tous ces prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais toute modification fera l’objet d’une information envoyée par e-mail au Client (art. 5.3). En cas de non utilisation totale ou partielle des prestations et des Abonnements souscrits, aucun remboursement ne peut être exigé par le Client.

 

5.2 Prix des Abonnements

5.2.1 Offres destinées aux particuliers
Abonnement « ESSENTIEL » annuel : 139,00 € HT / mois pendant douze (12) mois + le mois en cours
Abonnement « ESSENTIEL » semestriel : 189,00 € HT / mois pendant six (6) mois + le mois en cours
Abonnement « PREMIUM » annuel : 249,00 € HT / mois pendant douze (12) mois + le mois en cours
Abonnement « PREMIUM » semestriel : 329,00 € HT / mois pendant six (6) mois + le mois en cours
Abonnement « PRIVILEGE » annuel : 449,00 € HT / mois pendant douze (12) mois + le mois en cours
Abonnement « PRIVILEGE » semestriel : 599,00 € HT / mois pendant six (6) mois + le mois en cours

5.2.2 Offres destinées aux entreprises
Si une entreprise souhaite offrir à ses salariés la possibilité de bénéficier des services de THE PARISIAN, les tarifs sont les suivants :
-> Jusqu’à 5 salariés inclus : 1500,00 € HT / mois pendant douze (12) mois + le mois en cours
->
Entre 6 et 10 salariés inclus : 3000,00 € HT / mois pendant douze (12) mois + le mois en cours
-> Entre 11 et 15 salariés inclus : 4500 ,00 € HT / mois pendant douze (12) mois + le mois en cours
-> Entre 16 et 20 salariés inclus : 6000 ,00 € HT / mois pendant douze (12) mois + le mois en cours
Si une entreprise souhaite offrir à ses clients la possibilité de bénéficier des services de THE PARISIAN, les tarifs sont les suivants :
-> Jusqu’à 5 clients de l’entreprise inclus : 1700,00 € HT / mois pendant douze (12) mois + le mois en cours
-> Entre 6 et 10 clients de l’entreprise inclus : 3400,00 € HT / mois pendant douze (12) mois + le mois en cours
-> Entre 11 et 15 clients de l’entreprise inclus : 5100,00 € HT / mois pendant douze (12) mois + le mois en cours
-> Entre 16 et 20 clients de l’entreprise inclus : 6800,00 € HT / mois pendant douze (12) mois + le mois en cours

5.2.3 Offres destinées aux particuliers non-résidents à Paris et en Ile-de-France
« CHAMPS-ELYSEES » pour un séjour jusqu’à 7 jours inclus : A partir de 289,00 euros HT par jour et par personne.
« MONTMARTRE » pour un séjour de 8 à 14 jours inclus : A partir de 239,00 euros HT par jour et par personne.
« VENDÔME » pour un séjour de 15 à 21 jours inclus : A partir de 189,00 euros HT par jour et par personne.

À noter : Les prix mentionnés sur le Site pour chaque Abonnement donnent au Client seulement un droit d’accès aux Services de conciergerie privée aux jours et aux horaires mentionnés dans chacun d’eux. Sauf disposition contraire mentionnée dans la formule d’Abonnement, les prix n’incluent PAS les prix des produits / services commandés auprès des Prestataire(s) Tiers auxquels THE PARISIAN fait éventuellement appel pour l’exécution du service demandé par le Client. Ces montants avancés seront inclus dans la facture finale correspondant à la demande de prestation. Pour plus de détails, veuillez lire l’article 17 relatif à l’exécution des Commandes via les Prestataires Tiers, ainsi que l’article 15 relatif à la facturation des prestations de service.

 

5.3 Prix des prestations de service à la carte

THE PARISIAN facture les demandes de prestation de service « à la carte » de la manière suivante :
Pour les particuliers :

• 65,00€ HT, par heure, par service et par personne ;
• 220,00€ HT, par demie-journée (4h), par service et par personne ;
• 360,00€ HT, par journée (8h), par service et par personne ;
• 420,00€ HT, par journée (12h), par service et par personne.
Pour les professionnels :
• 80,00€ HT, par heure, par service et par personne ;
• 280,00€ HT, par demie-journée (4h), par service et par personne ;
• 480,00€ HT, par journée (8h), par service et par personne ;
• 600,00€ HT, par journée (12h), par service et par personne.

 

À noter :
Les tarifs des prestations « à la carte » n’incluent PAS les montants avancés des produits / services commandés auprès des Prestataire(s) Tiers auxquels THE PARISIAN fait éventuellement appel pour l’exécution du service demandé par le Client. Ces montants avancés sont inclus dans la facture finale.
Pour certaines demandes de prestation, à la place ou en complément des tarifs susmentionnés, THE PARISIAN peut décider d’appliquer un pourcentage au titre des frais de gestion sur le prix des produits / services commandés auprès des Prestataires Tiers. Si tel est le cas, THE PARISIAN en avisera le Client au préalable.
Au titre des frais de gestion facturés pour chaque demande de prestation, veuillez noter que les forfaits horaires, à la journée, à la semaine ainsi que le taux de commission sont moins élevés pour les Clients ayant souscrit à une offre d’abonnement.

 

5.4 Variation tarifaire

5.4.1 Augmentation tarifaire
Toute augmentation tarifaire ne pourra s’appliquer aux Clients qu’à l’issue de leur Abonnement en cours, autrement dit après le renouvellement par tacite reconduction de celui-ci. Elle sera affichée sur le Site et, pour être applicable au Contrat renouvelé, fera l’objet d’une information personnalisée par courriel au moins deux (2) mois avant la date de renouvellement. Ainsi, le Client pourra demander, le cas échéant, la résiliation de son Abonnement avant de subir ladite augmentation tarifaire (conditions de résiliation par le Client à l’art. 9). A défaut de résiliation par le Client dans les délais imposés par THE PARISIAN, le prix de l’Abonnement renouvelé sera augmenté pour correspondre au nouveau prix en vigueur.

5.4.2 Baisse tarifaire
Toute baisse tarifaire ne pourra s’appliquer aux Clients qu’à l’issue de leur Abonnement en cours, autrement dit après le renouvellement par tacite reconduction de celui-ci. Elle sera affichée sur le Site et, pour être applicable au Contrat renouvelé, fera l’objet d’une information personnalisée par courriel au moins un (1) mois avant la date de renouvellement. A défaut de résiliation par le Client dans les délais imposés par THE PARISIAN, le prix de l’Abonnement renouvelé pourra ainsi être baissé pour correspondre au nouveau prix en vigueur.

 

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ARTICLE 6 : ADHÉSION

6.1 Formulaire de contact

Le Prospect a la possibilité de souscrire à un ou plusieurs Abonnements en contactant THE PARISIANsoit par téléphone, soit via notre formulaire de contact sur le Site. Il est demandé au Prospect de remplir un formulaire en saisissant les informations suivantes : La civilité, le nom, le prénom, le pays, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’objet du message et le contenu du message. Ces informations permettent à THE PARISIAN de contacter / répondre à la demande du Prospect uniquement. En ce qui concerne le pays que nous demandons de Nous indiquer, cette donnée sera dans un premier temps rattachées au nom et prénom du Client pour la durée du contrat et pour les besoins de l’exécution de celui-ci. Ensuite, nous conserverons ces données au-delà dudit contrat afin d’évaluer la portée géographique de nos offres, et dans ce cas précis, ces informations seront anonymisées.

 

6.2 Echange téléphonique

Un échange téléphonique aura lieu sous soixante-douze (72) heures après la prise de contact du Prospect. Cet échange Nous permettra de mieux connaître le Prospect, de comprendre ses besoins et de répondre à toutes ses questions. En aucun cas il n’aura de valeur d’engagement contractuel d’un point de vue légal, ni de la part du Prospect envers THE PARISIAN ni THE PARISIAN envers le Prospect.

 

6.3 Etablissement du formulaire d’adhésion

Si à l’issue de l’échange téléphonique le Prospect exprime sa volonté de souscrire à un ou plusieurs Abonnements, Nous lui envoyons le formulaire d’adhésion à compléter et à signer (un formulaire par Client bénéficiaire) à l’adresse e-mail fourni par le Client.

 

6.4 Conditions de validation de la demande d’adhésion

La demande d’adhésion à nos services ne sera validée que si le Client Nous a fourni tous les éléments ci-dessous :

1) Si le Client est un particulier et le bénéficiaire de l’Abonnement « ESSENTIEL », « PREMIUM » ou « PRIVILÈGE » :

  • Tous les champs requis dans le formulaire d’adhésion ont bien été renseignés et toutes les signatures requises y figurent ;
  • Un Relevé d’Identité Bancaire correspondant au compte bancaire avec lequel le Client bénéficiaire effectuera les virements ;
  • Une copie recto/verso de la carte d’identité en cours de validité du bénéficiaire de l’Abonnement ;
  • Une copie recto/verso de la carte bancaire en cours de validité du bénéficiaire de l’Abonnement ( si le Client a donné son accord à THE PARISIAN de l’utiliser à travers le remplissage du formulaire d’adhésion ) ;
  • Un justificatif de virement bancaire pour les cinq (5) premières mensualités en cas de paiement de l’abonnement par mensualité, ou pour l’intégralité de l’abonnement souscrit ( 12 mois ou 6 mois ).

2) Si le Client est bénéficiaire de l’Abonnement « ESSENTIEL », « PREMIUM » ou « PRIVILÈGE » mais n’est pas titulaire du compte bancaire avec lequel l’ensemble des paiements à THE PARISIAN seront effectués :

  • Tous les champs requis dans le formulaire d’adhésion ont bien été renseignés et toutes les signatures requises y figurent ;
  • Un Relevé d’Identité Bancaire correspondant au compte bancaire avec lequel le Tiers Payeur effectuera les virements ;
  • Un Relevé d’Identité Bancaire correspondant au compte du Client bénéficiaire ( utilisé en cas de défaillance de paiement de la part du Tiers Payeur )
  • Une copie recto/verso de la carte d’identité en cours de validité du bénéficiaire de l’Abonnement ;
  • Une copie recto/verso de la carte d’identité en cours de validité du Tiers Payeur ;
  • Une copie recto/verso de la carte bancaire en cours de validité du bénéficiaire de l’Abonnement ( si le Client a donné son accord à THE PARISIAN de l’utiliser à travers le remplissage du formulaire d’adhésion ) ;
  • Une copie recto/verso de la carte bancaire en cours de validité du Tiers Payeur ( si le Tiers Payeur a donné son accord à THE PARISIAN de l’utiliser à travers le remplissage du formulaire d’adhésion ) ;
  • Un justificatif de virement bancaire pour les cinq (5) premières mensualités en cas de paiement de l’abonnement par mensualité, ou pour l’intégralité du montant de l’abonnement souscrit en cas de paiement intégral en une seule fois ( 12 mois ou 6 mois ).

3) Si le bénéficiaire de l’Abonnement est un professionnel ayant souscrit à l’Abonnement « CORPORATE » :

  • Tous les champs requis dans le formulaire d’adhésion ont bien été renseignés et toutes les signatures requises y figurent ;
  • Un Relevé d’Identité Bancaire correspondant au compte bancaire avec lequel le Client professionnel effectuera les virements ;
  • Un extrait K-bis de moins de trois (3) mois ou tout document comportant les mentions légalement obligatoires pour la désignation de la personne morale.
  • Une copie recto/verso de la carte bancaire en cours de validité du bénéficiaire de l’Abonnement ( si le Client a donné son accord à THE PARISIAN de l’utiliser à travers le remplissage du formulaire d’adhésion ) ;
  • Un justificatif de virement bancaire pour l’intégralité de l’abonnement annuel souscrit.

4) Si le Client a souscrit à l’Abonnement « CHAMPS-ÉLYSÉES, « MONTMARTRE » ou « VENDÔME » :

  • Tous les champs requis dans le formulaire d’adhésion ont bien été renseignés et toutes les signatures requises y figurent ;
  • Un Relevé d’Identité Bancaire correspondant au compte bancaire avec lequel le Client bénéficiaire effectuera les virements ;
  • Une copie recto/verso de la carte d’identité en cours de validité du bénéficiaire de l’Abonnement ;
  • Une copie recto/verso de la carte bancaire en cours de validité du bénéficiaire de l’Abonnement ( si le Client a donné son accord à THE PARISIAN de l’utiliser à travers le remplissage du formulaire d’adhésion ) ;
  • Un justificatif de virement bancaire pour l’intégralité du montant mentionné dans le devis établi par THE PARISIAN et accepté au préalable par le Client ;
  • Un justificatif de virement bancaire du dépôt de garantie.

THE PARISIAN pourra demander éventuellement tout autre document qu’elle juge nécessaire en complément. Toute information manquante ou document manquant est susceptible de retarder la validation de l’adhésion. Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies, et ce malgré plusieurs relances de la part de la société, la demande de souscription sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu par e-mail.

 

6.5 Accusé de réception et prise d’effet de l’Abonnement

A la réception de l’ensemble des documents, des justificatifs et des paiements demandés dans l’article 6.4, Nous envoyons, dans le délai maximum de 48 heures, un accusé de réception par e-mail dans lequel Nous notifions au Client l’acceptation de son adhésion accompagnée, le cas échéant, du formulaire de rétractation.
Le Contrat d’Abonnement est réputé conclu à la date de cette notification.
L’accès aux prestations de services de conciergerie prend effet, pour les Clients particuliers à l’expiration du délai de rétractation (art.7), et pour les Clients professionnels, à la date de réception de la notification.

 

6.6 Transparence et véracité des informations transmises à THE PARISIAN

La souscription d’un Abonnement est strictement personnelle. Chaque Client est responsable de sa souscription à l’Abonnement et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’aucune autre personne que lui-même ne l’utilise en son nom.

Au moment de la souscription, le Client s’engage à fournir à THE PARISIAN des informations exactes et, le cas échéant, les documents justificatifs valides demandés. THE PARISIAN n’est aucunement responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée par le Client. Celui-ci devra notifier sans délai à la Société, par écrit à contact@parisianluxury.com, toute modification ou changement affectant les données personnelles et bancaires transmises au moment de la souscription, à peine d’inopposabilité de la modification ou du changement non régulièrement notifié.

Par ailleurs, Nous rappelons également que le futur titulaire de l’Abonnement doit être pleinement capable de contracter légalement et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les mineurs non émancipés ne sont autorisés à contracter que par l’intermédiaire de leur représentant légal (parent ou tuteur). Si une personne mineure non émancipée conclut un ou plusieurs Contrats avec THE PARISIANsans la signature des représentants légaux, et sans que Nous soyons au courant de la minorité et de l’incapacité de celui-ci à cause des informations erronées ou mensongères qui Nous ont été transmises avant la conclusion du Contrat, c’est la nullité des contrats signés qui ne peut être invoquée que par le mineur ou ses parents.

 

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ARTICLE 7 : EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION PAR LE CLIENT PARTICULIER

7.1 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client particulier ayant souscrit à un Abonnement en ligne dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la conclusion du Contrat d’Abonnement, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

7.2 Démarche à effectuer

Le Client doit faire parvenir sa décision de rétractation à THE PARISIAN au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation :

  • Soit en envoyant par LRAR ou par courriel à contact@parisianluxury.com le formulaire de rétractation dûment complété. Ce document a été fourni au Client par THE PARISIAN dans le mail d’accusé de réception mentionné à l’ 6.5.
  • Soit en adressant un e-mail à contact@parisianluxury.com, en confirmant expressément son intention de se rétracter avec les informations suivantes : nom, prénom, email, adresse, numéro de Client et numéro de Contrat.

 

7.3 Remboursement

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement de l’Abonnement dont le montant correspond à la totalité des sommes versées par le Client à THE PARISIAN. Le remboursement est fait par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement de l’Abonnement dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la date de rétractation.
Toutefois, si le Client a expressément sollicité que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il devra Nous verser un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. (art.L.221-25 du Code de la consommation) 

A noter : L’exercice du droit de rétractation n’est pas applicable aux clients professionnels.

 

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ARTICLE 8 : PAIEMENT DES ABONNEMENTS

8.1 Paiement de l’abonnement par une tierce personne

Le paiement du prix de l’Abonnement peut émaner d’une autre personne que le Client bénéficiaire de nos Services. Autrement dit, le Client a la possibilité́ de donner mandat à un Tiers Payeur, obligatoirement majeur ou mineur émancipé, de payer en son nom et pour son compte les sommes dues au titre du Contrat d’Abonnement. Cette désignation n’exonère cependant pas le Client de son obligation de paiement en cas de défaillance du Tiers Payeur. En outre, un même Tiers Payeur peut prendre en charge le paiement de plusieurs Abonnements, et se porte garant du respect par le Client bénéficiaire des présentes CGV.

8.2 Modes de paiement et cycles de facturation

Le virement bancaire est le seul mode de paiement accepté par THE PARISIAN pour l’ensemble des factures de prestations de services et en cas de souscription aux Abonnements « ESSENTIEL », « PREMIUM », « PRIVILEGE » ou « CORPORATE ». Pour les Clients particuliers et professionnels ayant souscrit à un Abonnement « CHAMPS-ÉLYSÉES », « MONTMARTRE » ou « VENDÔME », des conditions particulières ont été mises en place à l’article 8.2.3.

8.2.1 Pour les Clients particuliers ayant souscrit aux Abonnements « ESSENTIEL », « PREMIUM » ou « PRIVILEGE »
Le montant total des Abonnements « ESSENTIEL », « PREMIUM » ou « PRIVILEGE » correspondent chacun aux douze (12) mensualités au tarif en vigueur en cas de souscription à un Abonnement de douze (12) mois, et aux six (6) mensualités au tarif en vigueur en cas de souscription à un Abonnement de six (6) mois, auxquelles s’ajoute le montant du mois au cours duquel le Contrat d’Abonnement a été conclu entre les Parties.
-> Paiement de l’Abonnement par mensualités
Si le Client choisit de payer l’Abonnement par mensualités, le premier virement bancaire d’un montant correspondant à cinq (5) mensualités doit être effectué lors de la demande d’adhésion. Ce premier virement constitue une des conditions pour la validation du Contrat d’adhésion par THE PARISIAN tel que c’est spécifié aux articles 6.4 et 6.5.
Pour les mois suivants, l’Abonnement doit être réglé par virement bancaire entre le 1er et le 5 de chaque mois. Chaque virement correspondra au 1/12e du prix de l’Abonnement si le Client a souscrit un Abonnement annuel ; au 1/6e du prix de l’Abonnement si le Client a souscrit un Abonnement semestriel.
-> Paiement intégral de l’Abonnement en une seule fois
Si le Client choisit de payer l’Abonnement en une seule fois par virement bancaire, le Contrat d’Abonnement ne prendra effet qu’à la réception de l’intégralité du montant dû de l’Abonnement tel que c’est spécifié aux articles 6.4 et 6.5.

8.2.2 Pour les Clients professionnels ayant souscrit à l’Abonnement « CORPORATE »
L’Abonnement « CORPORATE » est un Abonnement annuel ouvert uniquement aux professionnels. Le montant total de l’Abonnement « Corporate » correspond aux douze (12) mensualités au tarif en vigueur, auxquelles s’ajoute le montant du mois au cours duquel le Contrat d’Abonnement a été conclu entre les Parties. Le virement bancaire du montant total de l’Abonnement doit être effectué lors de la demande d’adhésion. Ce virement constitue une des conditions pour la validation du Contrat d’adhésion par THE PARISIAN tel que c’est spécifié aux articles 6.4 et 6.5.

8.2.3 Pour les clients particuliers et les professionnels ayant souscrit aux Abonnements « CHAMPS-ÉLYSÉES », « MONTMARTRE » ou « VENDÔME »
Après l’acceptation du devis, THE PARISIAN exige le paiement intégral du montant TTC par virement bancaire.  Ce devis mentionne :

  • L’élaboration du programme des activités par THE PARISIAN pour la période souhaitée par le Client ;
  • L’ensemble des prestations prévues et réservées à l’avance avant le début du séjour ( s’il y en a ) ;
  • Le montant TTC du/des Abonnements souscrits par jour et par personne ;
  • Le dépôt de garantie équivalent au montant TTC du/des Abonnements souscrits par jour et par personne.

En ce qui concerne le dépôt de garantie demandé par THE PARISIAN :
Après que le Client ait accepté le devis et que la relation contractuelle entre THE PARISIAN et le Client ait débuté, il se peut que ce dernier Nous fasse des demandes de prestation complémentaires, en France ou ailleurs, qui n’auront pas été prévues ni incluses dans le devis et/ou programme d’activité initial établi par THE PARISIAN. Au moment de l’acceptation du devis, ce dépôt de garantie se transforme donc en crédit au bénéfice du Client pour couvrir les frais liés aux services qui seront réservés avant le début de son séjour et ceux demandés pendant son séjour. Le solde de ce dépôt de garantie sera restitué au Client après son séjour et une fois qu’il se sera acquitté de tous les montants dus à THE PARISIAN.
Si le Client épuise son crédit avant la fin de son séjour, ses demandes de prestation seront soumises à une facturation complémentaire et les frais avancés par THE PARISIAN auprès des Prestataires Tiers pour la bonne exécution de ces prestations devront être réglées en totalité par virement bancaire. C’est seulement lorsque THE PARISIAN reçoit la preuve de virement que THE PARISIAN exécute la prestation demandée.

À noter :
Quel que soit l’offre d’abonnement souscrit et quel que soit la prestation de service demandée par le Client, celui-ci peut demander de régler les montants dus en espèces. THE PARISIAN reste cependant libre de décider de lui accorder ou non le droit d’utiliser ce mode de paiement. En cas d’acceptation, une remise en main propre à THE PARISIAN est exigée.

THE PARISIAN n’est pas tenue d’accepter les sommes comportant plus de 50 pièces lors d’un seul paiement.  Il appartient au Client de faire l’appoint (article L. 112-5 du code monétaire et financier) : le paiement avec un billet de 500 € d’une somme inférieure à 20 € par exemple, peut donc être refusé.
L’article 3 du décret n°2013-417 du 21 mai 2013 interdit en effet, l’envoi d’espèces (billets ou pièces) par courrier.
Enfin, le décret n°2015-741 du 24 juin 2015 fixe le montant maximum d’espèces que THE PARISIAN peut recevoir :
– 1.000 € lorsque le client a son domicile fiscal en France ou qu’il agit pour les besoins d’une activité professionnelle ;
– 15.000 €, dans les autres cas (domicile fiscal à l’étranger).

Note relative à l’article 8.2.3 :
Toutes prestations demandées pour une exécution en dehors des dates de séjour initialement mentionnées dans le devis seront soumises à une facturation « à la carte ».

 

8.3 Problème de paiement émanant du Client

Le Client ou le Tiers Payeur doit s’assurer de la possibilité de réaliser des virements bancaires sur le compte concerné. Le Client ou le Tiers Payeur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et d’un solde suffisant sur son compte bancaire au moment de la signature du Contrat.
Si un paiement échoue en raison d’un solde insuffisant sur le compte bancaire ou pour toute autre raison empêchant THE PARISIAN d’obtenir les montants dus, la société se réserve le droit de suspendre l’accès du Client à nos services et refuser toute Commande de prestation de service jusqu’à la régularisation de son compte auprès de sa banque.
Le Client ou le Tiers-Payeur qui désire changer d’établissement bancaire domiciliataire ou de compte servant aux paiements à THE PARISIAN doit le signaler à THE PARISIAN, et une fois la situation bancaire régularisée, fournir à La Société le nouveau RIB et s’acquitter des montants qui lui sont dûs sans délai.
Toute interruption dans les virements bancaire sans régularisation de la part du Client ou du Tiers Payeur au cours du mois et avant la prochaine période de virement exigé ( du 1er au 5 de chaque mois ), est susceptible d’entraîner de plein droit la résiliation de l’Abonnement par THE PARISIAN dans les conditions stipulées dans l’article 10.
En régularisant votre situation bancaire avant la prochaine période de virement exigé et/ou en Nous signalant tout changement lié à votre compte, Vous êtes redevable de tout montant non versé à THE PARISIAN.

 

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ARTICLE 9 : RÉSILIATION DE L'ABONNEMENT PAR LE CLIENT

9.1 Renouvellement de l’Abonnement par tacite reconduction

Tous les Abonnements proposés par THE PARISIAN sont des Abonnements à durée déterminée renouvelables par tacite reconduction, à l’exception des Abonnements « CHAMPS-ELYSEES », « MONTMARTRE » et « VENDÔME ».
Le Client peut ne pas renouveler l’Abonnement à son échéance, à condition d’en aviser THE PARISIAN au moins un (1) mois avant son terme par LRAR. Si le Client ne procède pas ainsi, l’Abonnement se poursuivra automatiquement par tacite reconduction pour la même durée.
THE PARISIAN enverra un e-mail au Client lui rappelant qu’il dispose de la faculté de résilier le Contrat avant l’échéance en lui donnant la date limite de non-reconduction. Cet e-mail est envoyé au Client entre 30 et 60 jours calendaires avant la date limite à laquelle il peut demander la résiliation.
Le Client peut interrompre l’Abonnement en cours à certaines conditions :
– En aviser THE PARISIAN au moins un (1) mois avant son terme par LRAR ;
– Sous réserve de lui régler toutes les factures et autres montants dus pour les prestations de services déjà exécutées, augmentés d’une indemnité égale à trois (3) mensualités correspondant à l’Abonnement en cours souscrit par le Client.

 

9.2 Résiliation pour un motif légitime

Si moins d’un (1) mois avant l’échéance, le Client ne souhaite pas s’engager jusqu’à l’échéance de son Abonnement, ou que son Abonnement soit reconduit, sa demande de résiliation doit être faite pour un motif légitime uniquement (déménagement à l’étranger, hospitalisation de longue durée, décès, situation de chômage, surendettement, incarcération, inexécution par THE PARISIAN de ses obligations etc). Cette demande expresse doit être formulée par LRAR, mentionnant ledit motif et accompagnée de tous les justificatifs nécessaires.

En cas d’acceptation par THE PARISIAN
En cas d’acceptation de cette résiliation pour motif légitime, le Client en sera notifié et cette situation entraîne :

-> La fin du Contrat d’Abonnement 5 jours après la date de réception de la demande de résiliation ;Aucun frais de résiliation ;
-> Le remboursement du trop-perçu par THE PARISIAN par le même moyen de paiement utilisé par le Client. Ce trop-perçu est calculé prorata temporis et lui sera restitué dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la date de fin de Contrat

En cas de refus par THE PARISIAN
THE PARISIAN peut cependant refuser la demande de résiliation pour motif légitime du Client :
-> Soit par manque de preuves suffisantes ;
-> Soit après avoir constaté des données erronées ou falsifiées sur les justificatifs ;
-> Ou si toutes les factures et/ou mensualités liées à l’Abonnement n’ont pas encore été payées à la date de réception de la demande de résiliation.

En cas de refus, le Client en sera notifié et cette situation entraîne :
-> La poursuite de l’Abonnement ;
-> La tacite reconduction de l’Abonnement pour la même durée ;
-> Le montant total de l’Abonnement reste dû par le Client. Soit THE PARISIAN réclamera à ce dernier la poursuite des virements bancaires pour les mensualités restantes, soit THE PARISIAN conserve le paiement initial effectué en une seule fois par le Client ou le Tiers Payeur.

Toute interruption du règlement du prix de l’Abonnement ou toute action bancaire menée par le Client et/ou par le Tiers Payeur visant à nuire à THE PARISIAN de quelque manière que ce soit autorisera THE PARISIAN à entamer toute procédure judiciaire en vue de recouvrement de tous les montants dus.

 

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ARTICLE 10 : RÉSILIATION DE L'ABONNEMENT PAR THE PARISIAN

10.1 Mise en demeure préalable et résiliation

Une lettre de mise en demeure est envoyée par LRAR en cas d’inexécution par le Client de l’un quelconque des obligations mises à sa charge par les présentes Conditions Générales et notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • Si le Client a omis de faire état de l’existence de dettes préalables à l’égard de THE PARISIAN ou si le Client a effectué́ des déclarations inexactes lors de la souscription, dans la constitution du dossier d’Abonnement, fausse déclaration, falsification de pièces jointes ;
  • Si le Client adopte un comportement préjudiciable aux intérêts de THE PARISIAN, de ses partenaires et Prestataires Tiers ;
  • En cas de défaut de paiement total ou partiel d’une mensualité ou de tout montant dû au titre de l’Abonnement sans régularisation par le Client ;
  • En cas de défaut de paiement total ou partiel d’une (des) facture(s) de prestation(s) délivrée par THE PARISIAN ;
  • et ce sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.

THE PARISIAN accorde au Client en faute un délai de sept (7) jours calendaires pour payer l’ensemble des factures et des pénalités de retard à compter de la date de réception de la lettre de mise en demeure. À défaut de paiement dans les délais, THE PARISIAN procèdera de plein droit à la résiliation unilatérale et à effet immédiat de l’Abonnement et de la relation contractuelle, et informera le Client en faute de sa décision par LRAR.

 

10.2 Pénalités appliquées au Client

En cas de résiliation de l’Abonnement par THE PARISIAN, le Client sera redevable, à titre de pénalité, des montants suivants :

  • L’ensemble des mensualités restant dues à THE PARISIAN correspondant à l’Abonnement en cours ;
  • Tous les montants des factures de prestation de service qui n’auraient pas encore été réglées par le Client au moment où THE PARISIAN a notifié au Client de sa décision de résiliation ;
  • Tous les montants liés aux pénalités de retard de paiement des factures de prestation de service : Les intérêts de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ( Art. 15.6 ) ;
  • Versement des dommages et intérêts en cas de saisine du Tribunal Judiciaire ou de toute autre juridiction compétente.

Pour payer l’ensemble des montants susmentionnés, THE PARISIAN accorde au Client en faute un délai de deux (2) jours calendaires à compter de la date de réception de cette lettre de rupture de contrat unilatéral. Le règlement doit s’effectuer par virement bancaire grâce aux coordonnées bancaires mentionnées dans la lettre.

En cas de non-respect des délais et de difficulté dans le recouvrement des sommes mentionnées dans la lettre de mise en demeure et/ou de rupture de contrat unilatérale, THE PARISIAN entamera les démarches nécessaires auprès des juridictions compétentes afin d’obtenir des dommages-intérêts et l’ensemble des montants dus.

 

10.3 Nouvelle demande de souscription aux offres de THE PARISIAN

THE PARISIAN se réserve le droit de suspendre toute nouvelle demande de souscription à un Client et/ou à un Tiers Payeur (selon le cas) dont l’Abonnement a déjà été résilié dans les conditions prévues aux articles 10.1 et 10.2 ci-dessus, et ce, jusqu’à régularisation de la situation du Client et/ou du Tiers Payeur. THE PARISIAN se réserve le droit de refuser les souscriptions émanant de demandeurs ne présentant pas, après étude de leur dossier, toutes les garanties d’utilisation du Service en « bon père de famille » ou présentant des risques de défaut de paiement.

 

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ARTICLE 11 : DESCRIPTION ET CONTENU DES COMMANDES DE PRESTATIONS DE SERVICE

11.1 Commandes de prestation

THE PARISIAN s’engage à répondre aux requêtes formulées par le Client abonné, quelles qu’elles soient, en un minimum de temps et à lui fournir ses conseils en lien avec celles-ci. Pour toute Commande, elle doit être adressée à la Société :

Dans le cadre du traitement des demandes de prestation de service transmis par le Client, nous rappelons que THE PARISIANn’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre le Client et les Prestataires Tiers.

 

11.2 Demandes de prestation non prises en charge

Sont EXCLUES cependant les demandes de prestation de service suivantes :

  • Toute demande de service de conciergerie dont l’exécution prend effet en dehors de Paris et d’Ile-de-France. L’organisation planifiée de séjours courts et d’activités sur-mesure en France et à l’étranger dans le cadre de vos vacances, au départ de la France, restent des prestations prises en charge dans le cadre de l’Abonnement.
  • L’organisation intégrale d’un mariage : Nous pouvons Vous recommander des Wedding Planners reconnus et de confiance, et contribuer partiellement à l’organisation de votre mariage mais pas dans son intégralité.

Les Clients formulant des demandes de prestations de service qui ne seraient pas listées sur notre Site feront l’objet d’une évaluation approfondie en termes de faisabilité. Dans un souci de qualité de service, THE PARISIANse réserve le droit de refuser la demande si celle-ci nécessite des moyens matériels, humains, juridiques et financiers en dehors de ses capacités d’action. 

 

11.3 Clause relative à quelques services particuliers

11.3.1 Achats en boutique physique

Sur la demande du Client, THE PARISIAN peut effectuer des achats en son nom au sein des points de vente physiques.

  • Tarifs : Si THE PARISIAN doit effectuer des déplacements, la zone de déplacement est limitée à Paris et sa banlieue proche. Un forfait par heure de shopping sera facturé. Toute heure entamée est due et le montant de la facture n’est pas calculée au prorata temporis. Les achats d’articles en boutique physique par THE PARISIAN, nécessaires à la bonne exécution de la prestation Shopping sont automatiquement refacturés au Client.
    Si THE PARISIAN juge nécessaire de faire appel à un Prestataire Tiers pour la bonne exécution de la demande du Client, tel qu’un Personal Shopper, le montant facturé au Client inclura le montant de la prestation du Prestataire Tiers ( s’il y a avance de frais de la part de THE PARISIAN ) ainsi que le pourcentage appliqué par THE PARISIAN au titre des frais de gestion.
  • Essayages hors boutique : Les articles que le client aura sélectionnés pour des essayages à son domicile ou ailleurs en dehors du magasin d’où ils proviennent auront été payés à l’avance par THE PARISIAN. Le client s’engage à prendre soin de ne pas retirer les étiquettes ni de détériorer les articles sinon les montants de(s) article(s) concernés lui seront facturés. Les livraisons des articles au domicile du Client ou ailleurs en dehors de la boutique seront considérées comme des demandes de prestation et lui seront facturées en complément.
  • Retours : Si le Client souhaite retourner des articles et si les conditions générales de vente de la boutique physique le permet, THE PARISIAN peut se charger du retour par coursier.
  • Remboursements et avoirs : Si THE PARISIAN a été amenée à avancer le montant des achats et si la politique de vente de la boutique en ligne permet à THE PARISIAN de bénéficier d’un remboursement en cas de retour des articles, THE PARISIAN rembourse automatiquement le Client le montant TTC remboursé à THE PARISIAN.
    Si les conditions générales de vente de la boutique physique permet à THE PARISIAN de bénéficier seulement d’un avoir en cas de retour des articles, THE PARISIAN remet l’avoir au Client et refacture automatiquement au Client le montant TTC de l’avoir et/ou des articles non remboursés à THE PARISIAN.
  • Prestation de recherche d’articles sur critères : À la fin de la prestation de recherche d’articles sur critères, si le Client décide de n’acheter aucun article ou de les rendre à la boutique, le Client est tenu malgré tout de payer la prestation exécutée par THE PARISIAN, et éventuellement tous les montants TTC des articles dont THE PARISIAN n’a pas pu bénéficier d’un remboursement ou d’un avoir.

À noter : Même si c’est par l’intermédiaire de THE PARISIAN, nous rappelons que pour tout achat en boutique physique, THE PARISIAN est tenue de respecter les Conditions Générales de Vente du Prestataire Tiers. Il en est de même pour le Client étant donné qu’il est le destinataire des articles achetés en son nom. En cas de problème lié à l’achat en ligne, THE PARISIAN ne pourra donc agir que selon les conditions générales de vente de la boutique en ligne.

 

11.3.2 Achats en ligne et livraison

Sur la demande du Client, THE PARISIAN peut effectuer des achats sur internet. Avant le démarrage de la prestation, le Client devra indiquer précisément à THE PARISIAN les articles à acheter, le mole mode de livraison et le mode de paiement souhaité.

  • Tarifs : Un forfait par heure de shopping est facturé, auquel s’ajoute un pourcentage appliqué sur le montant TTC des achats. Toute heure entamée est due et le montant de la facture n’est pas calculée au prorata temporis. Les achats d’articles en ligne par THE PARISIAN, nécessaires à la bonne exécution de la prestation Shopping sont automatiquement refacturés au Client.
  • Livraison : Lors du processus d’achat en ligne, THE PARISIAN sera amenée à saisir l’adresse de livraison et à sélectionner le mode de livraison de la commande selon les indications du Client.
    -> Livraison à domicile: Si le Client est absent de son domicile lors de la remise en main propre de son colis, ou si la taille du colis ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à sa disposition dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le Client dispose d’un délai depuis l’arrivée de son colis en bureau de poste pour venir le retirer lui-même.
    -> Livraison en bureau de poste: Avec So Colissimo, le Client peut choisir le bureau de poste dans lequel il souhaite se faire livrer (sans passage préalable du facteur à son domicile). Dans ce cas il doit l’indiquer à THE PARISIAN. Le Client sera informé de la disponibilité de son colis par SMS et par courriel, avec un bon de retrait lui permettant de venir le retirer en bureau dans le délai indiqué.
    -> Chez un commerçant : Avec So Colissimo, le Client peut choisir parmi l’un des nombreux commerçants, à proximité de son domicile, de son lieu de travail ou de vacances, auprès duquel il souhaite se faire livrer. Le Client sera informé de la disponibilité de son colis par un courriel qui lui permettra de venir le retirer dans le délai indiqué.
    -> En consigne cityssimo : Le Client sera informé de la disponibilité de son colis par courriel et SMS. Ce dernier lui précisera ses codes de retrait lui permettant de retirer votre colis dans les le délai indiqué.
  • Mode de paiement de la commande : Lors du processus d’achat en ligne, THE PARISIAN est amenée à saisir le mode de paiement et des coordonnées bancaires. Si dans le formulaire d’adhésion le Client a donné son autorisation à THE PARISIAN pour débiter son compte bancaire via sa carte de crédit, THE PARISIAN utilisera les données bancaires indiquées dans le formulaire d’adhésion. En cas de non-autorisation exceptionnelle exprimée par le Client, par écrit ou oralement, THE PARISIAN avancera les frais mais dans les conditions stipulées à l’art. 17.3.2.
  • Retours : Si le Client souhaite retourner des articles et si les conditions générales de vente de la boutique en ligne le permettent, le Client doit effectuer lui-même les démarches auprès de la Poste.
  • Remboursements et avoirs : Si THE PARISIAN a été amenée à avancer le montant des achats et si la politique de vente de la boutique en ligne permet à THE PARISIAN de bénéficier d’un remboursement en cas de retour des articles, THE PARISIAN rembourse automatiquement le Client le montant TTC remboursé à THE PARISIAN.
    Si THE PARISIAN a été amenée à avancer le montant des achats et si la politique de vente de la boutique en ligne permet à THE PARISIAN de bénéficier seulement d’un avoir en cas de retour des articles, THE PARISIAN remet l’avoir au Client et refacture automatiquement au Client le montant TTC de l’avoir et/ou des articles non remboursés à THE PARISIAN.
  • Prestation de recherche d’articles sur critèresÀ la fin de la prestation de recherche d’articles sur critères, si le Client décide de n’acheter aucun article ou de les rendre à la boutique en ligne, le Client est tenu malgré tout de payer la prestation exécutée par THE PARISIAN, et éventuellement tous les montants TTC des articles dont THE PARISIAN n’a pas pu bénéficier d’un remboursement ou d’un avoir.

À noter :
Lorsque le Client est amené à retirer son colis lui-même, en raison d’une absence lors de la livraison ou en raison du mode de livraison choisi lors du processus d’achat en ligne, le Client ne peut en aucun cas demander à THE PARISIAN de le faire à sa place, le nom du destinataire indiqué sur le colis étant celui du Client.
Lorsque le Client ne récupère pas son colis lui-même dans les délais imposés, le colis est renvoyé à l’expéditeur. Dans ce cas, THE PARISIAN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable et cela donnera lieu à aucun remboursement de la prestation de service demandée et exécutée par THE PARISIAN, ni à aucun dommage et intérêts.
Même si c’est par l’intermédiaire de THE PARISIAN, nous rappelons que pour toute commande en ligne passée auprès d’un Prestataire Tiers le Client est tenu de respecter les Conditions Générales de Vente du Prestataire Tiers étant donné qu’il est le destinataire de la commande en boutique physique. En cas de problème lié à l’achat en ligne, THE PARISIAN ne pourra donc agir que selon les conditions générales de vente de la boutique en ligne.

11.3.3 Billetterie, spectacles et services annexes
THE PARISIAN s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs moyens aux fins de satisfaire les demandes de billets du Client pour tous les évènements auprès des Prestataires Tiers. Dans le cas où l’évènement affiche complet dans les billetteries traditionnelles, THE PARISIAN pourra faire appel à des prestataires spécialisés. Par conséquent, les prix proposés sont susceptibles d’évoluer à tout moment et être différents de la valeur faciale mentionnée sur les billets en raison de la majoration liée à des frais d’agence, de gestion et/ou administratifs. Toute demande de réservation confirmée est ferme et définitive. En conséquence, les places réservées ne peuvent être ni annulées, ni reportées, ni modifiées, ni échangées, ni remboursées. Le Client est tenu de vérifier la date et l’heure du spectacle ou de l’évènement, le producteur ou l’organisateur étant susceptible de les modifier sans préavis. THE PARISIAN n’est pas responsable de la perte des billets ou de leur mauvais acheminement par voie postale. De même, La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’annulation ou du report d’un spectacle ou d’un événement réservé. En cas d’annulation ou report par l’artiste, le producteur ou l’organisateur, quelle que soit la circonstance, THE PARISIAN ne pourra être tenue qu’au remboursement de la valeur des billets, sous réserve de l’obtention du remboursement auprès de l’artiste, le producteur ou l’organisateur.

11.3.4 Taxi et chauffeur privé
Si le Client est absent au rendez-vous prévu au moment de la Commande et plus généralement si le taxi ne charge pas la course du fait du Client, ce dernier sera redevable des frais éventuellement avancés par THE PARISIAN pour la course ainsi que du montant de la prestation.

11.3.5 Prestations de recherche
Toute prestation de recherche demandée par le client est soumise à une facturation. Après avoir accepté le devis, le client est tenu de payer la facture d’acompte éventuelle et de solde, même s’il décide de ne pas réserver de lieu, de restaurant, ou de faire un achat quelconque à la fin de la prestation.

 

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ARTICLE 12 : FORMALISATION DE LA COMMANDE

12.1 Devis et acceptation de la Commande

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis préalable, valant Contrat s’il est accepté, qui est adressé par THE PARISIANau Client. Les devis émis par la Société sont valables pour une durée de vingt-et-un (21) jours à compter de leur date d’émission. Au-delà de ce délai, sans nouvelle de la part du Client ayant passé la Commande ou sans confirmation de l’acceptation de la Commande de celui-ci, THE PARISIAN annule la Commande.
Le Client accepte expressément que les documents électroniques (e-mail, SMS, enregistrements, messagerie, etc.) puissent servir de preuve à son acceptation.
Pour que la Commande de prestation de service soit considérée comme ferme et définitive par THE PARISIAN, la confirmation de l’acceptation de la Commande doit être envoyée par le Client par écrit à l’adresse contact@parisianluxury.com, accompagné du devis non modifié, signé et daté avec la mention « Bon pour accord » du Client. La signature du devis par le Client avec la mention « bon pour accord » vaut engagement irrévocable de celui-ci.

 

12.2 Droit de rétractation

Dès lors que le Client particulier a la qualité de consommateur et que la commande est conclue à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la confirmation ou de l’acceptation du devis pour annuler sa Commande. Le droit de rétractation s’exerce dans les conditions décrites à l’article 7.

 

12.3 Exécution de la Commande

12.3.1 Les conditions d’exécution de la Commande
Si un acompte est demandé dans le devis, après le « Bon pour accord » du Client, THE PARISIAN lui envoie une facture d’acompte qu’il devra régler au plus tôt si celui-ci souhaite que l’exécution de la prestation prenne effet. La Commande n’est donc exécutée par THE PARISIAN qu’à deux conditions :
– Après réception du devis valant Contrat, accepté et signé avec la mention « Bon pour accord ».
– Après l’encaissement de la totalité du montant TTC mentionné sur le devis, ou de l’acompte à hauteur de 70% du montant total TTC éventuellement demandé dans le devis.

12.3.2 Les Commandes à caractère urgent
Toute demande de prestation à caractère urgent devra être formulée par écrit à l’adresse e-mail contact@parisianluxury.com ou par SMS au 06 70 96 85 51. Lorsque le montant estimé de la facture de prestation ne dépassera pas 100,00 euros TTC, Nous n’adresserons pas de devis nécessairement mais un simple e-mail ou SMS envoyé au Client stipulant que Nous avons bien pris acte de son accord pour la réalisation de(s) prestation(s) à caractère urgent qu’il nous a fait part. Nous y préciserons également le montant de la prestation ainsi que celui de l’éventuel acompte de 70% que le Client devra payer dans l’immédiat par virement bancaire. Le paiement du montant TTC du devis ou de l’éventuel acompte vaut acceptation du montant estimé de la prestation ainsi que confirmation de la demande expresse d’exécution.
Cet e-mail et le paiement de l’acompte constitueront une preuve écrite de la Commande à caractère urgent du Client et des transactions qui en découleront.
Le défaut de paiement de l’acompte vaut renonciation par le Client de la Commande.

 

12.4 Refus d’exécution d’une Commande

THE PARISIAN se réserve le droit de ne pas procéder à l’exécution et à la fourniture des prestations de service commandées par le Client sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité́ dans les cas suivants :

  • A défaut de réception du « Bon pour accord » du Client et de l’éventuel acompte dans les conditions décrites aux 12.1 et 12.3 ;
  • Dans le cas où le Client passe une Commande à THE PARISIANsans avoir procédé au paiement de la (les) Commande(s) précédente(s), ou en cas de retard de paiement ;
  • Dans le cas où la Commande passée par le Client est considérée illégale ou présentant un caractère contraire à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la probité.
  • L’accès aux produits et services de conciergerie peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. THE PARISIANne traitera aucune requête en infraction avec la loi en vigueur dans le pays d’exécution, notamment dans le cadre d’organisations de voyages sur-mesure à la demande du client.

A noter :
1) Toute revente de prestation de service sous quelque forme que ce soit et à quelque personne que ce soit est interdite.
2) En aucun cas le tarif de la prestation ne peut être renégocié après la signature du devis et quand celle-ci est réalisée.
3) Une fois que la Commande est validée et exécutée, le Client s’engage à régler la prestation à THE PARISIAN à réception de la facture correspondante.

 

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ARTICLE 13 : ANNULATION DES PRESTATIONS DE SERVICES

13.1 Annulation des prestations par le Client

13.1.1 Avant l’exécution de la prestation
En principe, une fois le devis signé et comportant la mention « Bon pour accord », le devis a la valeur juridique d’un contrat et il n’est pas possible de revenir dessus. Cependant, dans le cas où l’exécution de la prestation de service n’a pas débuté ou qu’aucun Prestataire Tiers n’a été sollicité ou qu’aucune somme d’argent n’a été avancée par THE PARISIAN, La Société pourrait faire preuve de souplesse à l’égard de son Client dans le cadre d’une négociation à l’amiable.

13.1.2 Après l’exécution de la prestation
En cas d’annulation d’une prestation de service par le Client après que Nous ayons débuté son exécution dans les conditions définies à l’art. 12.3.1 et 12.3.2, quel que soit le motif, hormis les cas de force majeure ou exercice du droit de rétractation, les frais de gestion initialement prévus et l’acompte éventuellement demandé qui Nous a été versé avant la demande d’annulation ne feront l’objet d’aucune restitution. Tous les frais éventuellement versés par THE PARISIAN aux Prestataires Tiers avant la demande d’annulation ne feront l’objet d’aucune restitution au Client non plus. Si le Prestataire Tiers a accordé un remboursement à THE PARISIAN, Nous remboursons au Client uniquement le montant accordé par le Prestataire Tiers.

Exceptions appliquées aux demandes de location de biens immobiliers : THE PARISIAN applique une politique d’annulation et de remboursement en s’alignant avec celle des hôtes, des propriétaires et des sociétés gestionnaires des biens. Les frais de gestion de THE PARISIAN ne sont pas remboursés au client en cas d’annulation dans tous les cas.

 

13.2 Modification partielle de la Commande

Toute commande de Prestation supplémentaire et toute demande de modification sur une prestation doit être acceptée au préalable par THE PARISIAN. Elle ne pourra être prise en compte par la Société que dans la limite de ses possibilités et des disponibilités des Prestataires Tiers. En cas d’acceptation, cette Prestation supplémentaire ou cette modification de prestation donnera lieu à l’établissement d’un avenant au devisqui devra être expressément approuvé (« Bon pour accord ») et signé par le Client et d’un acompte recalculé conformément à l’art.12.3.1.

En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un service, THE PARISIAN s’engage à déployer tous ses efforts pour proposer des produits ou prestations de service de rechange. Cependant, la proposition et la mise en œuvre des solutions de remplacement sont conditionnées par la réception d’un accord écrit par le Client. Si aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par le Client dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de demande d’ajout / modification de la prestation, THE PARISIAN procède à l’annulation pure et simple de la Commande. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être mise à la charge de THE PARISIAN par le Client de ce fait. De plus, ce dernier sera redevable de l’ensemble des montants éventuellement avancés par THE PARISIAN au(x) Prestataire(s) Tiers qui n’ont pas fait l’objet d’un remboursement à THE PARISIAN à l’issue de la modification / annulation de la Commande.

 

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ARTICLE 14 : LIVRAISON DES PRESTATIONS DE SERVICES

14.1 Délai et obligation de moyen

THE PARISIAN garantit au Client la bonne exécution de ses prestations, telles que définies dans l’Abonnement et conformément aux règles de l’art et aux bonnes pratiques. THE PARISIANs’engage également à faire tout son possible afin de fournir les prestations demandées par le Client dans les délais mentionnés sur le devis. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, ni aucune retenue ou annulation de la demande prestation par le Client.

 

14.2 Lieu et modalité de fourniture de la prestation

La livraison des prestations de services / produits seront faits en tout lieu désigné par le Client, sous réserve d’un préavis défini entre THE PARISIANet le Client aux frais exclusifs de ce dernier. Si le Client fait une demande particulière concernant les conditions de livraison des produits / prestations de services, cette demande doit être dûment acceptée par écrit par La Société. Tous les frais nécessaires à l’exécution de cette demande particulière seront intégrés à la facture finale.
THE PARISIAN exécute les demandes de prestation de service dans les termes définis et acceptés par le Client lorsque celui-ci les lui a transmises par téléphone ou e-mail. En aucun cas THE PARISIANne pourra ainsi être tenue responsable en cas d’erreur dont le Client serait à l’origine.

 

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ARTICLE 15 : PAIEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICES

15.1 Délivrance des factures par THE PARISIAN

Une fois la prestation exécutée et terminée, THE PARISIAN se réfère au devis final dûment signé et accepté par le Client et lui envoie une facture par e-mail. Une facture est établie et remise au Client pour chaque fourniture des prestations de service. Les prix qui y sont mentionnés sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises au tarif en vigueur pour chaque prestation au jour de leur réalisation. En cas d’erreur sur la facture, qui aura été décelée par THE PARISIAN elle-même, La Société s’engage à délivrer un avoir au Client. THE PARISIAN en fera de même si l’erreur est décelée par le Client, mais ce dernier devra fournir des justificatifs valables prouvant bien la faute de THE PARISIAN.

 

15.2 Facturation des prestations

En plus de la souscription à un Abonnement, THE PARISIANapplique des frais de gestion pour chaque prestation demandée. Selon la nature de cette dernière, les frais de gestion appliqués peuvent prendre la forme soit d’une commission en pourcentage, soit d’un forfait ( horaire, à la journée, à la semaine )

15.2.1 Prestation à la commission
THE PARISIAN applique un taux de commission sur le montant total en euros TTC du produit / service commandé via le Prestataire Tiers + la TVA obligatoire. Ce taux peut varier selon la nature du service demandé et du temps que THE PARISIANaura consacré à l’accomplissement de la mission.

15.2.2 Forfait horaire / à la journée / à la semaine
Pour certaines prestations demandant beaucoup de temps de recherche et/ou de déplacement pour pouvoir soumettre au Client des propositions au plus proche de ses attentes (élaboration de voyages sur mesure, recherche d’un hôtel, prestation shopping…), Nous calculons le prix de la prestation selon un forfait horaire, à la journée ou à la semaine, en plus de la majoration horaire éventuelle (art. 15.2.3) et de la TVA obligatoire. Il est convenu entre les Parties que le règlement par le Client de la totalité des honoraires de THE PARISIAN vaut réception et acceptation définitive des prestations mentionnées sur la facture.

15.2.3 Majoration horaire
L’Abonnement auquel le Client a souscrit lui donne l’accès à l’ensemble des services de THE PARISIAN durant les jours et les horaires mentionnés sur le Site et dans le Contrat d’Abonnement. La Société reçoit toutes les demandes du Client et répondra toujours dans les plus brefs délais aux prises de contact. Mais toute prise de contact de la part du Client par téléphone, messagerie instantanée, par e-mail ou par tout autre moyen de communication en dehors des horaires de service liés à son Abonnement pour une demande de prestation de service à exécuter dans l’immédiat ou plus tard, sera soumise à un taux de majoration fixe sur le montant total HT de la facture.

 

15.3 Moyens de règlement acceptés

L’ensemble des factures adressées par THE PARISIAN au Client doivent être réglées exclusivement en euros par virement bancaire ou via l’application mobile Lydia. Les coordonnées bancaires complètes de la société sont mentionnées sur la facture. Nous n’acceptons aucun autre moyen de paiement, quel que soit le montant de la prestation de service, quelle que soit la nature de celle-ci et quels que soit les problèmes liés au compte bancaire du Client.Toutefois, le paiement en espèce est accepté par THE PARISIAN pour les clients particuliers et les professionnels ayant souscrit aux Abonnements « CHAMPS-ÉLYSÉES », « MONTMARTRE » ou « VENDÔME », selon les conditions décrites à l’article 8.2.3.

 

15.4 Délai de règlement

Nos factures sont établies sur la base des tarifs en vigueur au jour d’exécution de la Commande. Les factures d’acompte et de solde émises sont payables et exigibles dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture. Veuillez noter que le délai de paiement est une faveur non obligatoire accordée au Client qu’il soit un professionnel ou un particulier, c’est pourquoi ce dernier est tenu de le respecter à la signature de tous les Contrats et devis, sous peine de subir les pénalités (art. 15.7).

 

15.5 Conditions d’escompte pour paiement anticipé
THE PARISIAN n’applique pas de réduction en cas de paiement anticipé de la part du Client.

 

15.6 Clause résolutoire

La Commande sera résiliée de plein droit huit (8) jours ouvrés après la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée de payer les sommes dues, éventuellement majorées des pénalités de retard. La résiliation interviendra sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être alloué à THE PARISIAN.

 

15.7 Pénalités de retard applicables aux clients professionnels et clause de réserve de propriété

15.7.1 Exigibilité des pénalités de retard de paiement
Tout paiement au-delà du délai convenu et figurant sur la facture emporte l’exigibilité des pénalités de retard sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. THE PARISIAN applique les intérêts de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, auxquels s’ajoute le montant initial total TTC de la facture.
A noter : Le fait pour un Client et/ou un Tiers Payeur d’exiger de THE PARISIAN qu’elle retarde l’émission de la facture afin d’allonger le délai de paiement effectif est considéré comme un abus. THE PARISIANse réserve le droit de ne pas répondre favorablement à cette demande.

15.7.2 Intérêts de retard
THE PARISIAN applique le taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente (taux « refi ») majoré de 10 points de pourcentage. En cas de retard de paiement, la règle de calcul des intérêts de retard est la suivante :
Intérêts de retard = montant dû (ttc) * taux d’intérêt * ( nombre de jours de retard / 365 )

15.7.3 A Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ( applicable aux Clients professionnels uniquement )
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payé par le professionnel à sa date d’exigibilité produira le versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros pour chaque facture impayée au profit de THE PARISIAN. L’indemnité est due en totalité de plein droit et sans formalité à THE PARISIAN même en cas de paiement partiel de la facture à l’échéance, quelle que soit la durée du retard (elle n’est pas due pour chaque jour de retard). Lorsque les frais de recouvrement seront supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire fixé par décret, THE PARISIANpourra demander, sur justifications, une indemnisation complémentaire.

15.7.4 Clause de réserve de propriété
Si le processus de recouvrement est mis en échec parce que le Client a des difficultés financières et fait l’objet d’une procédure collective (redressement judiciaire, liquidation judiciaire…) THE PARISIAN se réserve le droit de conserver la propriété des biens et services commandés jusqu’au paiement complet des montants dus par le Client.

Attention : En cas de retard de paiement, THE PARISIAN ne saurait être tenue responsable de l’évolution des disponibilités et des tarifs des produits et/ou des services commandés.

 

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ARTICLE 16 : RÉCLAMATION

Les réclamations sont recevables à condition que le montant de la facture ait été acquitté et/ou que la Commande ait été exécutée et achevée. Sous peine d’être irrecevables de plein droit, les réclamations devront être signalées, quelles qu’en soient la cause ou la nature, dans un délai de soixante-douze (72) heures par lettre recommandée accompagnée des justificatifs du préjudice subi. Le Client donneur d’ordres supportera seul les conséquences quelles qu’elles soient, résultant de déclarations ou de documents erronés, incomplets inapplicables ou fournis tardivement.
Si le Client n’émet aucune réserve ou réclamation expressément une fois que les produits et/ou les prestations de services ont été livrés, ces derniers seront considérés comme conformes, en quantité et qualité, à la demande de prestation de service.

 

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ARTICLE 17 : EXECUTION DE LA COMMANDE PAR DES PRESTATAIRES TIERS

17.1 Intervention des Prestataires Tiers sur demande de THE PARISIAN

Selon la nature de la Commande, THE PARISIAN peut faire appel à des Prestataires Tiers pour assurer sa bonne exécution. La Société met ses Clients en relation avec les Prestataires Tiers, qui sont majoritairement des partenaires de La Société. THE PARISIAN intervient ainsi comme simple intermédiaire dans les rapports entre le Client et les Prestataires Tiers. Il appartiendra au Client de consulter les conditions générales de vente et d’utilisation du Prestataire Tiers et de les accepter expressément.

 

17.2 Droit de rétractation

Il est rappelé aux Clients de THE PARISIAN que dès lors qu’ils ont la qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance (via le site Internet), ils disposent d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la confirmation ou de l’acceptation du devis du Prestataire Tiers.

  • 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • 2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • 6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • 7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
  • 8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
  • 9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  • 10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
  • 11° Conclus lors d’une enchère publique ;
  • 12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date / période déterminée ;
  • 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le Client est invité à être particulièrement attentif aux conditions et modalités d’exercice de ce droit mis en œuvre par le Prestataire Tiers.

 

17.3 Paiement des produits et Services commandés aux Prestataires Tiers

Le Client règle directement les Prestataires Tiers soit au jour de la Commande, soit au jour de la livraison, selon les conditions de règlement habituellement pratiquées par ces derniers. Si le Prestataire Tiers exige le paiement du produit / Service avant la livraison de celui-ci au Client, THE PARISIAN propose au Client les solutions suivantes :

17.3.1 Paiement immédiat des produits / services par le Client
Le Client peut demander et autoriser THE PARISIAN à utiliser sa carte de paiement à distance afin de procéder au paiement direct et immédiat d’un produit ou service d’un Prestataire Tiers. L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise THE PARISIAN à utiliser sa carte bancaire, et le Prestataire Tiers à débiter le montant correspondant au tarif validé préalablement de son compte bancaire. A cette fin, le Client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.

La validation par le Client du devis transmis par THE PARISIAN en réponse à sa requête vaut acceptation de débit sur la carte de paiement du Client du montant de la Commande. Le Client devra s’assurer que les détails de sa carte de paiement sont corrects et qu’il dispose des fonds disponibles sur son compte bancaire aux fins de pourvoir au paiement des prestations et/ou produits commandés. Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande annulée.

17.3.2 Avancement des frais des produits / services par THE PARISIAN
-> Dans le cas de l’avancement des frais pour le compte des Clients particuliers :
Alternativement, THE PARISIAN peut avancer les frais correspondants aux achats de biens ou de Services nécessaires à la bonne exécution de la prestation demandée par le Client, dans la limite de 200,00 euros TTC par prestation et par personne. Quand la mission confiée par le Client a été exécutée et livrée, THE PARISIAN lui remet une copie des factures payées aux Prestataires Tiers s’il les demande, en plus de la facture de prestation de service émise par THE PARISIAN. Le Client est tenu de rembourser à THE PARISIAN l’ensemble des frais avancés auprès de ces Prestataires Tiers. Nous conservons toujours une copie de toutes les factures des Prestataires Tiers et de celles adressées au Client final comme éléments de preuve pour lui en cas de perte ou de litige, mais aussi pour l’administration fiscale en cas de contrôle.
-> Dans le cas de l’avancement des frais pour le compte des salariés ou des clients d’une entreprise Cliente, bénéficiaires des services de THE PARISIAN :
THE PARISIAN peut avancer les frais correspondants aux achats de biens ou de Services nécessaires à la bonne exécution de la prestation demandée par le salarié ou le client d’une entreprise Cliente, dans la limite de 200,00 euros TTC par prestation et par personne. Si le montant de la ou des factures du Prestataire Tiers est supérieure à 200,00 € TTC, THE PARISIAN utilisera la carte bancaire de l’entreprise Cliente pour les paiements aux Prestataires Tiers. À la fin de chaque mois, THE PARISIAN enverra à l’entreprise Cliente un récapitulatif des prestations demandées par les salariés ou les clients de cette dernière en y mentionnant les factures déjà réglées et le solde éventuel à payer à THE PARISIAN.

A noter :
THE PARISIAN applique la TVA sur ses factures et devis à l’ensemble de ses Clients professionnels et Clients particuliers.

 

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ARTICLE 18 : CLAUSE DE NON-SOLLICITATION DU PERSONNEL

Chaque Partie s’engage vis-à̀-vis de l’autre à ne pas débaucher, embaucher ou faire travailler toute personne et toute entreprise ayant participé́ de façon directe ou indirecte à la réalisation des prestations de service demandes pendant toute la durée du Contrat souscrit et le cas échéant de ses avenants. Cette prohibition continuera à s’appliquer pendant un délai de 18 mois à partir de la cessation du Contrat et le cas échéant de ses avenants. Le non-respect de cette prohibition entraine de plein droit pour le contrevenant l’obligation de verser à l’autre Partie, à titre d’indemnité́, le montant équivalent de la rémunération brute perçue par la personne concernée au cours des 18 derniers mois précédents son départ, et ce sans préjudice de l’indemnisation des préjudices effectivement subis.

 

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ARTICLE 19 : INCESSIBILITÉ

Aux termes des présentes CGV, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, ponctuel, incessible et non exclusif. Dans ces conditions, il est expressément convenu que les présentes CGV ne pourront en aucun cas être cédées à un tiers par le Client ou le Prospect, qu’il s’agisse d’une cession totale ou même partielle, à titre onéreux ou gracieux. THE PARISIAN se réserve la possibilité de céder le bénéfice de ces CGV à toute personne morale qui reprendra l’intégralité des obligations en causes vis-à-vis du Client.

 

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ARTICLE 20 : MODIFICATION DES CGV

Les présentes CGV, les Contrats d’Abonnement, les devis et les factures transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. THE PARISIAN peut modifier les présentes CGV à tout moment. Une telle mise à jour faisant l’objet d’une notification préalable et spécifique par l’envoi d’un e-mail au Client. Toute nouvelle version accessible sur le Site www.parisianluxury.com sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » entrera en vigueur immédiatement et sera applicable à tout nouveau Contrat conclu postérieurement à sa mise à jour, ainsi qu’à tout Contrat renouvelé. Ces CGV prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Si l’une des stipulations des CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité du Contrat ni remettre en cause la validité de ses autres stipulations.

Le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition de ne pas les modifier.

 

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ARTICLE 21 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

21.1 Utilisation des données personnelles par THE PARISIAN

THE PARISIAN, société éditrice du site www.parisianluxury.com, respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients et s’engage à ce que toutes les informations personnelles qu’ils communiquent à La Société permettant de les identifier soient considérées comme des informations confidentielles. THE PARISIAN, après avoir recueilli ces données personnelles, s’engage à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 jan. 1978.

Toutes les données personnelles des Prospects et des Clients ne sont jamais revendues ni données à des fins commerciales. Elles ne sont utilisées que dans le cadre de leur relation commerciale avec THE PARISIAN. Ainsi, les données personnelles de l’Utilisateur / du Client détenues par THE PARISIAN proviennent toujours des informations communiquées par l’Utilisateur / le Client :

  • De manière volontaire avec le consentement de l’Utilisateur / du Client pour entrer en contact avec la Société sur notre Site ;
  • Sur la demande de THE PARISIAN avec le consentement du Client pour la constitution des devis, factures et Contrats ;
  • Sur la demande de THE PARISIAN, avec le consentement du Client pour assurer la communication et une proximité constante avec lui.

THE PARISIAN informe qu’elle communiquera les données personnelles du Client à des Prestataires Tiers externes à l’entreprise uniquement à titre professionnel dans le but de respecter ses obligations envers le Client en exécutant la demande de prestation de service du Client et d’être en conformité avec ses directives ;

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, THE PARISIAN peut utiliser les données personnelles du Client pour un usage interne par le personnel autorisé de THE PARISIAN dans les cas suivants :

  • Pour le traitement de la demande d’un Client par l’intermédiaire du formulaire de contact sur le Site ;
  • Pour traiter la demande de prestation du Client ;
  • Pour procéder à l’établissement des factures, des devis et des Contrats d’Abonnement ;

THE PARISIAN peut également utiliser les données personnelles du Client pour un usage interne par le personnel autorisé de la Société dans les cas suivants :

  • Pour réaliser éventuellement des enquêtes de satisfaction auprès du Client ;
  • Pour envoyer éventuellement des Newsletters périodiques au Client.

Pour connaître les modalités de traitements de vos données personnelles par THE PARISIAN, pour être informé sur vos droits sur ces données et pour en savoir plus sur les cookies, veuillez :

 

21.2 Droits du Client à l’égard de ses données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition s’agissant des données personnelles nominatives le concernant. Le Client peut exercer ce droit en faisant la demande auprès de THE PARISIAN à contact@parisianluxury.com ou en adressant un courrier à THE PARISIAN, 66 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, France.

 

21.3 Engagements du Client à l’égard de ses données personnelles

Le Client s’engage à informer THE PARISIAN de tout changement relatif à ses données personnelles. Ainsi, Nous pourrons continuer à le contacter à tout moment pour ses Commandes en cours ou pour tout autre besoin dans le cadre de notre relation commerciale avec le Client.
Le Client s’engage à assurer la confidentialité de ses données et à ne les communiquer à aucun tiers. THE PARISIAN ne pourra être tenu pour responsable de toute conséquence découlant de leur utilisation frauduleuse ou malveillante du fait de la faute ou de la négligence du Client.

 

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ARTICLE 22 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Services vendus sur le Site www.parisianluxury.com sont et demeurent la propriété exclusive de THE PARISIAN. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Nul n’est donc autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle sans l’accord préalable et écrit de THE PARISIAN. Les marques et logos de THE PARISIAN, notamment THE PARISIAN, L’Art De Vivre A La Française, sont des marques déposées et protégées par l’INPI. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon. Le Client s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues dans les documents et le site web www.parisianluxury.com diffusés et gérés par THE PARISIAN.

 

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ARTICLE 23 : EXCEPTION D’INEXÉCUTION

Il est rappelé qu’en application de l’art. 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du Contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d’exécution prendra effet immédiatement dès que la notification de manquement adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance à la Partie défaillante indiquant l’intention d’appliquer l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté. Cette notification de manquement est adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance. Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l’initiative.

La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste. Cette notification est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

Le présent article ne s’applique pas aux cas de suspension expressément stipulés par ailleurs et notamment ne s’applique aux cas de suspension pour défaut de paiement, non-respect des conditions de paiement, information erronée, auxquels cas s’appliquent les modalités de suspension stipulées aux articles concernés.

 

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ARTICLE 24 : RESPONSABILITÉ

24.1 Obligation de moyen

Le Client reconnaît expressément que THE PARISIAN intervient comme un simple intermédiaire et la Société n’est à ce titre tenue qu’à une obligation de moyen.

 

24.2 Responsabilité du Prestataire Tiers

Si THE PARISIAN fait appel à un ou plusieurs Prestataires Tiers pour l’exécution d’une Commande, en aucun cas La Société ne pourra être tenue responsable du choix de ces Prestataires Tiers ni de la mauvaise exécution, de la dégradation d’une demande de prestation par ces Prestataires Tiers. Ces derniers restent les seuls responsables des produits et prestations de services qu’ils proposent et fournissent au Client final. En cas de réclamation, et quelle que soit la raison, le Client devra en conséquence s’adresser directement aux Prestataires Tiers concernés.
Grâce à son Abonnement, le Client dispose d’un accès à un grand nombre d’avantages négociés auprès des Prestataires Tiers sélectionnés par THE PARISIAN. Les Partenaires sont toutefois libres de modifier à tout moment leurs conditions générales de vente et d’utilisation, et THE PARISIAN ne pourra être tenue responsable des changements effectués.

 

24.3 En cas de force majeure

Tout événement extérieur indépendant de la volonté des Parties et qu’il est impossible raisonnablement de prévoir et de surmonter sera considérée comme un événement de force majeure tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français, conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil.
Ainsi, THE PARISIAN ne sera tenu pour responsable à la suite d’un événement de force majeure rendant impossible l’exécution totale ou partielle de ses obligations dans le cadre du devis et du Contrat d’Abonnement, entrainant la non-faisabilité d’une prestation de service commandée par le Client ou entrainant des dommages de quelque nature que ce soit pour le Client. La survenance d’un tel événement constitue une cause d’annulation totale ou partielle des obligations de THE PARISIAN envers le Client, sans indemnité au profit du Client. Dans ce cas, THE PARISIAN en informera le Client et lui proposera une ou plusieurs solutions alternatives en adéquation avec la Commande.
De même, la responsabilité de THE PARISIAN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

24.4 Assurance

THE PARISIAN souscrit toutes les garanties nécessaires pour couvrir les responsabilités qu’elle encourt du fait de l’exécution du Contrat pour des niveaux suffisants auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.
La responsabilité de THE PARISIAN ne pourra cependant être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices matériels directs à l’exclusion de tout préjudice indirect. En aucun cas, THE PARISIAN ne sera tenue d’indemniser les dommages et les pertes immatériels ou indirects, consécutifs ou non, subis par le Client, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, les pertes d’exploitation, les pertes de production, le manque à gagner, la perte de profits, la perte de contrat, la perte d’image, la perte d’une chance, le préjudice commercial, les surcoûts de production, l’immobilisation du personnel ou d’équipements.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité de THE PARISIAN serait retenue à l’égard d’un Client, sa garantie serait limitée au montant hors taxes payé par le Client pour la Prestation de Service contestée. Cette dernière clause est opposable uniquement aux Clients professionnels et non aux Clients particuliers, sauf si elle créé un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des Parties.

 

24.5 Cession et transfert de droits et d’obligations

Les contrats entre le client et THE PARISIAN et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les Parties. THE PARISIAN peut céder ou transférer les contrats, les droits et obligations à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

24.6 En cas d’erreur ou de manquement en matière de transparence du Client

La responsabilité de THE PARISIAN ne saurait être recherchée pour des dommages résultants d’erreurs provenant de documents et informations fournis ou dissimulés par le Client. La Société serait également dégagée de toute responsabilité dans le cas où le Client ne fournirait pas à la Société l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution de la demande de prestation.

 

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ARTICLE 25 : MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à article L. 612-1 du code de la consommation , en cas de litige, vous avez la possibilité saisir le Médiateur de la consommation suivant :
– Par voie postale : MCP Médiation 12 square Desnouettes 75015
– Ou bien cliquez sur le lien http://mcpmediation.org

 

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ARTICLE 26 : DISPOSITIONS DIVERSES

Nous archivons les Commandes, devis et factures sur un support fiable constituant une copie fidèle conformément à la législation en vigueur. Les registres informatisés de THE PARISIAN sont considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles. Le Client accepte que toutes les correspondances, communications ou transmissions d’informations entre THE PARISIAN et lui-même par voie électronique soient présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

 

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ARTICLE 27 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV sont rédigées en français. Dans le cas où ces CGV seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
De convention expresse entre les Parties, toutes les clauses figurant dans les présentes CGV sont soumises au droit français. En application du Règlement (CE) n°593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, THE PARISIAN et le Client choisissent la loi française comme loi applicable au Contrat.
En cas de différend ou litige entre les Parties, le Client s’adressera par priorité à THE PARISIAN, 66 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, France, pour obtenir une solution amiable. Si aucune solution amiable n’était trouvée entre THE PARISIAN et le client professionnel, tous différends relatifs à la validité́, à l’interprétation et à l’exécution des présents CGV seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris pour connaître du litige ou de la difficulté.

 

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Mise à jour le 17 décembre 2020 par Madame Thy-Phuong Vermeersch, Fondatrice et Présidente.